Diagnostic plomb

Un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) doit être réalisé lors de la vente ou de la mise en location des habitations construites avant le 1er janvier 1949.

 

A QUOI SERT LE DIAGNOSTIC PLOMB ?

Le CREP a pour but d'informer les propriétaires et les locataires sur la présence de plomb dans les peintures, leur concentration et leur état de conservation. Il sert aussi à repérer, le cas échéant, les facteurs aggravants de dégradation du bâti.

       

 

 

 

 

 

La présence de plomb dans les revêtements peut présenter des riques pour la santé. L'intoxication au plomb provoque une maladie qui s'appelle le saturnisme (http://fr.wikipedia.org/wiki/Saturnisme). Elle peut avoir de graves conséquences et touche l'ensemble de la population mais plus particuièrement les jeunes enfants et les femmes enceintes.

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COMMENT EST EFFECTUE LE REPERAGE ?

L'opérateur utilise un appareil à fluorescence X qui analyse les couches de revêtement. Il doit faire un nombre de mesures défini selon arrêté. Le processus de repérage est normalisé : descritptif des pièces par éléments (sol, murs, plafonds, plinthes...) avec précision du substrat (composant de l'élément : bois, béton, métal...) et de son revêtement (peinture, carrelage, tapisserie...). ertains éléments neufs (installés après 1949) ne doivent pas être analysés.

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QUELLES SONT LES CONCLUSIONS ET LES CONSEQUENCES ?

S'il s'avère que des éléments de la construction contiennent de la peinture au plomb, l'état des revêtements est défini et noté : 1 pour des revêtements non dégradé, 2 pour un état d'usure normal et 3 pour des éléments dégradés. Dans ce cas, il est préférable de réaliser des travaux pour retirer cette peinture contenant du plomb ou de rénover les supports. Si au moins un facteur aggravant de dégradation du bâti est constaté (forte présence de revêtements au plomb dégradé, plafond ou plancher menaçant de s'effondrer, importants problèmes d'humidité...).

 

LA VALIDITE DU DIAGNOSTIC PLOMB

Si du plomb est détecté, le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Il est définitif en cas d'absence de plomb.

 

LES TEXTES DE LOI

Articles L1334-6 et L1334-7 du Code de la Santé Publique Arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP